Conditions Générales de Vente (CGV) – Rosmarinus-Botanica

Dernière mise à jour : 21/09/2025

1. Identification du vendeur

Le présent site https://rosmarinus-botanica.com est édité par :

• Entreprise : RAMDANI Othman
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Adresse du siège social : 4, rue Maurice Ravel
• SIRET : 98351713700011
• E-mail de contact : contact@rosmarinus-botanica.com

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Rosmarinus-Botanica sur son site internet. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Le site Rosmarinus-Botanica propose à la vente un produit cosmétique naturel destiné au soin du cuir chevelu et à l’entretien des cheveux.

Huile capillaire naturelle :

• • Composition : 3 % d’huile essentielle de romarin à cinéole et 96 % d’huile d’argan, toutes deux originaires du Maroc et 1 % de Vitamine E (Tocophérol).
  • Contenance : Flacon en verre ambré de 30 ml, équipé d’un codigoutte pour un dosage précis.
  • Utilisation : Application directe sur le cuir chevelu, trois fois par semaine, selon le protocole détaillé dans l’eBook fourni.
  • Propriétés : Formule 100 % naturelle, sans parfum ajouté, sans conservateur, sans colorant, et adaptée aux cuirs chevelus sensibles.

eBook numérique au format PDF :

• • Contenu : Guide structuré sur 90 jours détaillant les étapes d’utilisation de l’huile.
  • Informations incluses : Conseils pour une application correcte, compréhension du cycle capillaire, erreurs à éviter et recommandations complémentaires pour soutenir la santé du cuir chevelu.
  • Objectif : Faciliter l’intégration du produit dans une routine régulière et efficace.

Accompagnement par email sur 12 semaines :

• • Envoi d’emails hebdomadaires pour guider l’utilisateur dans sa routine.
  • Rappels de régularité, conseils personnalisés et suivi de progression.
  • Objectif : Soutenir la motivation et maximiser les bénéfices de l’huile capillaire.

Les photos et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final, notamment en raison de la fabrication artisanale.

L’huile capillaire doit être utilisée exclusivement pour un usage cosmétique externe, conformément aux précautions d’emploi mentionnées sur la fiche produit et l’emballage.
Elle ne constitue en aucun cas un traitement médical, et aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Le prix affiché inclut les frais de livraison en point relais (uniquement pour un seul article dans le panier). Des frais supplémentaires sont appliqués pour une livraison à domicile avec ou sans signature, clairement indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons en point relais dépassant 1 article dans le panier, des frais supplémentaires s’appliquent également.

5. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. Pour valider sa commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection du produit et ajout au panier
• Validation du panier et saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
• Acceptation des CGV
• Validation définitive de la commande et paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)

La commande ne sera considérée comme valide qu’après encaissement effectif du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de paiement refusé.

7. Livraison

7.1 Modes de livraison

• Point relais (frais inclus dans le prix du produit)
• Livraison à domicile sans signature
• Livraison à domicile avec signature

7.2 Délais

• Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
• Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon la destination

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de grève, période de forte activité ou force majeure.

7.3 Suivi et réception

Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition. En cas de livraison avec signature, le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
• L’eBook et l’accompagnement email sont des services numériques fournis immédiatement après l’achat et non remboursables après téléchargement ou réception.

Procédure de retour : Le client doit contacter le vendeur à l’adresse contact@rosmarinus-botanica.com pour obtenir les instructions de retour. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• En cas de mauvaise utilisation du produit
• En cas de retard ou problème lié au transporteur
• Pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du produit

Le produit est cosmétique et ne doit pas être considéré comme un traitement médical.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Force majeure

En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client.

13. Coordonnées du service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Email : contact@rosmarinus-botanica.com